Terms of service

Dernière mise à jour : 1 janvier 2026

1) Identité du vendeur

MAISON IMZAD (SAS)
Siège social : 14 Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, France
SIRET : 934 885 229 00013
TVA intracommunautaire : FR27934885229
E-mail : contact@maison-imzad.com

2) Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent toute commande de produits effectuée via le site www.maison-imzad.com (ci-après le « Site »), par toute personne (ci-après « l’Acheteur »), auprès de Maison Imzad (ci-après « le Vendeur »).

Elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document, sauf accord écrit préalable du Vendeur.

3) Zone de vente et de livraison

Le Vendeur vend et livre :

  • en France, et

  • dans certains pays de l’Union européenne, selon la liste et les options proposées au moment du paiement (checkout).

Aucune livraison hors Union européenne n’est proposée.

4) Produits — caractéristiques, artisanat, disponibilité

Les produits vendus sont des pâtisseries artisanales et coffrets.

  • Les descriptions (ingrédients, formats, grammages/poids, nombre de pièces, etc.) visent à décrire le produit avec la plus grande précision possible.

  • Les photographies sont illustratives : des variations légères peuvent exister du fait du caractère artisanal.

Disponibilité : les offres sont valables dans la limite des stocks et capacités de production. En cas d’indisponibilité après commande, le Vendeur contactera l’Acheteur pour proposer une solution (remplacement, report, ou remboursement).

5) Allergènes, conservation, consommation

Les produits peuvent contenir ou être en contact avec des allergènes (ex. fruits à coque, gluten, œufs, lait, sésame, etc.). L’Acheteur doit consulter les informations disponibles sur le Site et contacter le service client avant commande en cas de question.

Conservation : l’Acheteur est responsable du respect des conditions de conservation/consommation après réception ou retrait. Une altération due à une mauvaise conservation ne peut engager la responsabilité du Vendeur.

6) Prix, taxes, frais

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA incluse) au tarif en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et peuvent varier selon la destination, le poids et le mode de livraison choisi.

7) Commande — étapes, acceptation, preuve

7.1 Processus de commande

Pour commander, l’Acheteur :

  1. sélectionne les produits et les ajoute au panier ;

  2. renseigne ses coordonnées ;

  3. choisit le mode de livraison ou retrait ;

  4. vérifie le récapitulatif ;

  5. procède au paiement.

7.2 Acceptation des CGV

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV.

7.3 Confirmation

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

7.4 Refus / annulation

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de motif légitime (ex. suspicion de fraude, litige antérieur non résolu, adresse manifestement erronée, etc.).

8) Commandes sur mesure / événements

Pour les commandes sur mesure (événements), un devis peut être établi.
Sauf accord écrit contraire, toute commande événementielle doit être passée au minimum 2 semaines avant la date.
Des conditions spécifiques (acompte, annulation) peuvent s’appliquer et seront indiquées dans le devis.

9) Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens proposés au checkout.
Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes ; elles sont traitées par les prestataires de paiement.

10) Livraison (expédition) — modalités, délais, point relais, incidents

10.1 Modalités

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais affichés sont indicatifs.

10.2 Transfert des risques (B2C)

Pour un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au moment où le consommateur (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé) prend physiquement possession du colis.
Si le consommateur choisit un transporteur non proposé par le Vendeur, le risque est transféré à la remise au transporteur.

10.3 Adresse erronée / informations incomplètes

L’Acheteur est responsable des informations fournies (adresse, code, téléphone, interphone).
En cas d’erreur entraînant retour, non-livraison ou surcoût, des frais peuvent être facturés à l’Acheteur (réexpédition, nouvelle étiquette, etc.).

10.4 Point relais (si proposé) 

Si la livraison en point relais est proposée, l’Acheteur doit sélectionner un point relais selon le parcours indiqué. En cas d’absence de sélection, un point relais peut être attribué automatiquement afin de permettre l’acheminement du colis.

Produits périssables – non retrait : en cas de non-retrait du colis dans le délai imparti par le point relais, et compte tenu du caractère périssable des produits, le colis ne pourra pas être réexpédié ni récupéré par Maison Imzad. La commande sera alors considérée comme non livrée du fait de l’Acheteur et ne donnera pas lieu à remboursement, sauf disposition légale impérative contraire ou décision commerciale exceptionnelle de Maison Imzad.

10.5 Réception — réserves

À réception, l’Acheteur doit vérifier l’état du colis. En cas de dommage visible, l’Acheteur doit, lorsque possible, émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le service client rapidement avec photos (colis, étiquette, produits).

11) Click & Collect (retrait en magasin)

11.1 Modalités de retrait

Le service Click & Collect permet à l’Acheteur de retirer sa commande à l’emplacement indiqué lors du choix du mode de retrait.

Lorsque la commande est prête, l’Acheteur reçoit une notification (e-mail ou autre moyen indiqué).

11.2 Délai de retrait

Sauf indication contraire sur le Site :

  • l’Acheteur doit retirer sa commande dans le délai indiqué lors de la commande ou dans la notification “prête à retirer”.

En raison de la nature périssable des produits, si la commande n’est pas retirée dans les délais, le Vendeur peut être amené à :

  • détruire les produits pour des raisons sanitaires, et/ou

  • proposer, selon les cas et à sa discrétion, un retrait reprogrammé si la qualité peut être garantie.

11.3 Vérification d’identité

Le Vendeur peut demander une pièce d’identité et/ou le numéro de commande. L’Acheteur peut mandater un tiers pour retirer la commande, sous réserve de fournir les informations nécessaires.

11.4 Transfert des risques (Click & Collect)

Le transfert des risques intervient au moment de la remise physique de la commande à l’Acheteur (ou au tiers mandaté).

11.5 Absence de rétractation

Les produits étant alimentaires et périssables, le retrait en Click & Collect n’ouvre pas droit à rétractation (voir article 12).

12) Droit de rétractation (denrées alimentaires)

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, incluant les produits alimentaires/pâtisseries.
En conséquence, les produits livrés ou retirés ne peuvent pas être retournés pour convenance.

13) Retours / réclamations (erreur, casse, non-conformité)

En cas :

  • d’erreur de préparation,

  • de produit manquant,

  • de produit endommagé,

l’Acheteur doit contacter contact@maison-imzad.com dans les 24 heures suivant la réception (ou le retrait), en joignant un maximum d’éléments (photos/vidéos, numéro de commande).

Après analyse, le Vendeur proposera une solution adaptée (remplacement, remboursement total/partiel, ou geste commercial selon la situation).

14) Garanties légales

L’Acheteur bénéficie des garanties légales applicables dans les conditions prévues par la loi.
Compte tenu de la nature périssable des produits, l’Acheteur est invité à signaler toute anomalie dès réception ou retrait.

15) Responsabilité — force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :

  • d’une mauvaise conservation/utilisation après livraison/retrait,

  • d’un fait imprévisible et insurmontable (force majeure),

  • d’un retard ou incident imputable au transporteur, sous réserve des droits légaux du consommateur.

16) Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

17) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logo, contenus) sont protégés. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation.

18) Données personnelles

Les données sont traitées pour gérer la commande (paiement, préparation, livraison/retrait), la relation client et, le cas échéant, le marketing selon vos choix.

Elles peuvent être communiquées uniquement aux prestataires nécessaires (paiement, transport, hébergement de la boutique, outils/applications).
Les détails figurent dans la Politique de confidentialité du Site.

19) Archivage du contrat (commandes ≥ 120 €)

Lorsque les conditions légales d’archivage s’appliquent, le Vendeur assure la conservation de l’écrit constatant le contrat et en garantit l’accès à la demande.

20) Règlement des litiges — médiation de la consommation

20.1 Réclamation préalable

En cas de litige, l’Acheteur doit d’abord adresser une réclamation écrite au service client : contact@maison-imzad.com.

20.2 Médiation

Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable du litige.

Médiateur désigné : MEDIAVET
Site internet : https://mediavet.net

21) Droit applicable — consommateurs UE

Les CGV sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs résidant dans un autre pays de l’Union européenne, cette clause ne prive pas le consommateur de la protection des dispositions impératives éventuellement applicables dans son pays de résidence.

22) Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.